J.O. 291 du 14 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20679
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
NOR : SANG0224000A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est majoré de la somme nette de 78 665 EUR (décision modificative no 2).